Archives pour la catégorie: constitution

Élection des conseillers territoriaux : un système de parti unique à la française

Élection des conseillers territoriaux : un système de parti unique à la française

Le titre officiel du projet de loi – projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale – ne laisse pas, à priori, de place au constat que nous allons faire. Cependant les faits sont là et l’intention ne fait aucun doute pour qui comprend sur quelles réalités [...]

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