Conditions d’utilisation

L’utilisation du site sentinelles-de-la-republique.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. sentinelles-de-la-republique.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à sentinelles-de-la-republique.com ainsi que les termes des conditions générales.

Limitation des responsabilités

Le site sentinelles-de-la-republique.com est un fanzine sur Internet. Il contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

sentinelles-de-la-republique.com décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de sentinelles-de-la-republique.com sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
Le service proposé par sentinelles-de-la-republique.com peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de sentinelles-de-la-republique.com .

sentinelles-de-la-republique.com n’est pas responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. sentinelles-de-la-republique.com ne garantit pas l’exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site sentinelles-de-la-republique.com.
Engagement de respect de la vie privée

sentinelles-de-la-republique.com ne collecte pas d’informations personnelles lors de votre navigation sur le site web de http://www.sentinelles-de-la-republique.com. Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors de l’inscription à la newsletter, pour bénéficier d’une nouvelle, participer au forum…

sentinelles-de-la-republique.com s’efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par u par email en écrivant à sentinellesdelarepublique@gmail.com.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos membres.
Conditions spécifiques concernant les Avis d’Utilisateurs

1 – Généralités

sentinelles-de-la-republique.com propose à ses utilisateurs sur http://www.sentinelles-de-la-republique.com un vaste choix de services en ligne parmi lesquels des espaces de discussion pour émettre des avis, critiques, commentaires de toute sorte sujet lié à l’actualité sur la république Francaise.

Vous êtes seul responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes donc conscient que tout Contenu stocké par les destinataires du Service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ayant émis ce Contenu, à l’exclusion de toute responsabilité civile ou pénale de sentinelles-de-la-republique.com, qui n’exerce aucun contrôle sur ce Contenu. A cet égard, vous êtes conscients que sentinelles-de-la-republique.com n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites vers lesquels pointe son moteur de recherche.

Vous vous interdisez dans le cadre de votre utilisation du Service de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française , porteraient atteinte à l’ordre public français , ou aux droits d’un tiers.

Dés lors, sentinelles-de-la-republique.com vous invite, selon la procédure décrite ci-après à porter à sa connaissance les contenus manifestement illicites que vous pourriez constater à l’occasion de votre utilisation du Service.

2 – Le signalement des abus

Si vous constatez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez notifier cette information à sentinelles-de-la-republique.com en écrivant par email  :  sentinellesdelarepublique@gmail.com

Votre notification doit impérativement permettre à sentinelles-de-la-republique.com d’identifier le Contenu mis à la disposition du public et contenir à cette fin l’adresse URL de la page concernée.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous expose à des sanctions pénales.

3 – La lutte contre les abus :

Vous reconnaissez que sentinelles-de-la-republique.com ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion et que la loi ne met à sa charge aucune obligation générale de surveillance du Contenu.

Néanmoins, dès lors qu’elle aurait connaissance, en raison du signalement d’un abus ou de quelque façon que ce soit, d’un Contenu manifestement illicite, sentinelles-de-la-republique.com , ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de le supprimer ou de le retirer sans délai et sans notification à l’auteur de ce Contenu illicite, sans préjudice de son droit de prendre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ces droits, en ce y compris la suppression du Compte du forum sentinelles-de-la-republique.com

sentinelles-de-la-republique.com pourra également informer les autorités publiques compétentes des activités illicites constatées.
A réception d’un signalement d’abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, sentinelles-de-la-republique.com transmettra la réclamation à l’auteur de ce contenu en lui recommandant de prendre les mesures appropriées. Toutefois, dans cette hypothèse, sentinelles-de-la-republique.com ne pourra supprimer ce contenu que sur réquisition d’une autorité judiciaire.
Questions, réclamations et/ou demandes

Toutes vos questions quant au service sentinelles-de-la-republique.com, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Vous pouvez vous rendre sur notre page contact et choisir votre interlocuteur selon le sujet de votre requête. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Copyright et propriété intellectuelle

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site de www.sentinelles-de-la-republique.com sont la propriété de la société sentinelles-de-la-republique.com. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. sentinelles-de-la-republique.com Copyright © 2009-2010.